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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 517
Pierre Ouzoulias, président :Il s’agit donc de l’amendement n° I-517 rectifié quater, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-340 rectifié bis.
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur ces deux amendements identiques ?
