Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je demande le retrait de cet amendement : il faut conserver le critère de la reconnaissance d’utilité publique.

Afin de répondre aux difficultés que notre collègue a rappelées, le Gouvernement vient de mobiliser 40 millions d’euros supplémentaires à la demande pour moitié de l’Assemblée nationale, pour moitié du Sénat.

Cette réponse me semble à la hauteur de la demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion