Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1546

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1546 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact