Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement, qui est presque identique au précédent, a également pour objet de limiter le développement des installations autonomes de refroidissement.

La climatisation est responsable de plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ; pour cette raison, l’Union européenne encourage le développement des réseaux de froid urbains.

Nous proposons, par cet amendement, d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de froid distribué par réseau.