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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1333
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° I-1333 n’est pas soutenu.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-91 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Dumont et Muller-Bronn, MM. Piednoir, Mouiller, Bouchet, H. Leroy, Sol, Daubresse et Panunzi, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Karoutchi et D. Laurent, Mmes Imbert et Richer, M. Belin, Mme Lassarade, MM. Genet, Brisson et Chatillon, Mmes Dumas, Schalck et Josende, M. Allizard, Mme Belrhiti, MM. J.P. Vogel, Grosperrin et Gremillet et Mme Bellurot, est ainsi libellé :
Après l’article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits d’entrée, l’accès aux installations et l’encadrement des activités des centres de culture physique, des activités sportives en salle ou en plein air et de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
