Intervention de Florence Blatrix Contat

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique entrepris dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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