Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement vise à réduire le taux de la TVA applicable aux matériaux biosourcés.

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) incite les acheteurs publics à recourir aux matériaux biosourcés et géosourcés. Pourtant, d’après les chiffres du Congrès national Bâtiment durable, ceux-ci ne représentent que 12 % des matériaux utilisés dans le secteur du bâtiment, rénovation et construction neuve confondues.

L’un des arguments les plus couramment entendus pour expliquer cette situation a trait au prix de ces matériaux. Selon une étude du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), souvent citée en référence, les matériaux biosourcés sont plus chers à l’achat, mais le coût global d’une construction individuelle neuve intégrant de tels matériaux n’est supérieur au prix du marché que dans trois cas sur les huit étudiés.

Selon nous, la perception à un taux réduit de la TVA sur les matériaux biosourcés permettrait d’abaisser les barrières psychologiques qui freinent encore nos compatriotes tout en donnant une plus grande marge de manœuvre aux entreprises pour s’adapter aux besoins croissants.