Intervention de Ghislaine SENÉE

Pour ma part, je vais tenter ma chance…

Il existe déjà un taux réduit à 10 % pour tout ce qui concerne l’autoconsommation d’énergie solaire. Malheureusement, ce taux s’applique actuellement aux seules installations dont la puissance n’excède pas 3 kilowatts-crête. Ce seuil particulièrement bas ne correspond plus à la réalité du marché : la productivité des installations solaires ayant augmenté, il incite les particuliers à sous-dimensionner leurs installations, ce qui freine au bout du compte l’installation de nouvelles capacités de production solaire.

Pourquoi importe-t-il d’abaisser la fiscalité sur le solaire résidentiel ?

Tout d’abord, un taux réduit de TVA permettrait de réduire le coût d’une technologie qui protège les consommateurs face à la fluctuation – et à la hausse – des prix de l’énergie et leur permet de mieux maîtriser leur facture d’électricité.

Ensuite, il permettrait d’amortir le prix des panneaux solaires, qui subit les effets de la pénurie de matériaux.

Enfin, une telle mesure aiderait la France à atteindre ses objectifs de développement de la part des énergies renouvelables au sein de son mix énergétique.

Cette disposition semble avoir fait parmi nous l’objet d’un véritable consensus politique : tentons notre chance, mes chers collègues !