Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise, comme les précédents, à réduire le taux de TVA applicable aux installations solaires résidentielles. C’est non seulement essentiel, mais possible : la directive TVA révisée offre aux États membres la possibilité d’appliquer un taux réduit, voire un taux très réduit, sur la livraison et l’installation de panneaux solaires, ce qui permet d’aligner notre cadre fiscal sur les engagements environnementaux de l’Union européenne en matière de décarbonation.

Cette mesure est d’autant plus pertinente que l’autoconsommation solaire résidentielle reçoit jusqu’à présent peu de soutien budgétaire.