Intervention de Thomas Cazenave

Ces amendements ne sont pas contraires au droit européen, il faut le reconnaître. Les installations concernées bénéficient d’ores et déjà, du reste, d’un taux réduit de TVA de 10 %.

En revanche, passer de 10 % à 5, 5 % représenterait plus de 200 millions d’euros de dépense fiscale supplémentaire, c’est-à-dire de recettes en moins : voilà l’argument principal qui me conduit à émettre un avis défavorable sur ces amendements.