Intervention de Marianne MARGATÉ

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Photo de Marianne MARGATÉMarianne MARGATÉ :

Nous sommes tous ici convaincus que nous ne pourrons pas nous passer de la voiture du jour au lendemain. Néanmoins, sans porter atteinte au droit à la mobilité, nous nous employons à réduire sa place.

Pour soutenir la transition des mobilités, il faut plutôt développer les solutions de substitution que pénaliser l’existant. Cela passe, on le sait, par une évolution des pratiques, donc par le développement du fret ferroviaire, du maillage ferré voyageur, de transports en commun de qualité et de la pratique du vélo.

Dans cet esprit, nous proposons, par cet amendement, de fixer le taux de la TVA applicable à la vente de vélos à 5, 5 %.

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