Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1628

L’amendement n° I-1628 rectifié est retiré.

Qu’en est-il de l’amendement n° I-1726 rectifié, monsieur Daubet ?

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