Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 404

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Les amendements n° I-404 rectifié bis et I-406 rectifié bis sont retirés.

Monsieur Canévet, l’amendement n° I-1629 rectifié est-il maintenu ?

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