Intervention de Éric Bocquet

Ces amendements portent sur le taux de TVA applicable aux transports. Ils sont donc, si j’ai bien compris, compatibles avec le droit européen.

Nous proposons d’appliquer au transport de voyageurs, à l’exception du transport aérien, le taux réduit de TVA qui est appliqué aux produits dits de première nécessité, soit 5, 5 %.

Les modes de transport autres que la voiture individuelle, laquelle représentait encore 80 % du transport intérieur il y a quelques années, sont actuellement assujettis à un taux intermédiaire. En abaissant ce taux, nous entendons favoriser leur développement.