Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement a déjà été adopté par la Haute Assemblée. Une proposition de loi sur le même sujet a également été déposée à l’Assemblée nationale par le groupe Les Républicains.

Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre à la TVA au taux de 5, 5 % les seuls billets de train. Le secteur ferroviaire, on le sait, doit doubler sa part modale d’ici à 2030 ; une bonne partie de cet effort repose sur le déploiement des Serm.

Pareille mesure de soutien des régions, qui sont confrontées aux effets délétères de l’inflation, et notamment de la hausse du coût de l’énergie, donnerait à ces AOM des marges de manœuvre pour développer leur politique de mobilité, c’est-à-dire pour financer tant l’investissement dans le renouvellement du matériel et la rénovation des infrastructures que le fonctionnement des services.