Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

Cet amendement de notre collègue Ronan Dantec diffère un peu des précédents : cette fois, nous vous proposons de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État.

Disons les choses clairement : que l’État ait une politique économique de soutien à Air France, on peut en discuter ; mais il est beaucoup plus contestable qu’il maintienne un taux de TVA à 5, 5 % sur le transport aérien intérieur alors que – nous venons d’en débattre – les autres transports collectifs sont davantage taxés.

Il nous paraît donc indispensable d’augmenter le taux de TVA applicable au transport aérien. Si l’on veut aider Air France, faisons-le ; mais l’aide apportée à l’ensemble des compagnies aériennes, alors même que ce mode de transport compte parmi les plus polluants – il est quarante fois plus émetteur de CO2 que le train par kilomètre parcouru et personne transportée –, exige une réelle clarification.

Le ministre de la transition écologique nous a annoncé une inflexion majeure, dans ce PLF, de la politique de l’État en la matière. Nous est donnée ici l’occasion, en votant cet amendement, de le démontrer : nous inscririons notre fiscalité dans une logique beaucoup plus vertueuse et ferions par-dessus le marché, je le répète, entrer de l’argent dans les caisses de l’État.

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