Intervention de Marc Laménie

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je ne suis pas cosignataire de ces amendements, mais la question posée est importante, s’agissant notamment de défendre les transports collectifs ferroviaires. Il est vrai que réduire de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA qui leur est applicable serait louable ; néanmoins, je suivrai les consignes de la commission des finances et de M. le ministre. Le financement des AOM est complexe, il faut le reconnaître !

Même si nous décidions d’une baisse de la TVA sur les billets de train, les personnes qui restent attachées à la voiture individuelle feraient-elles réellement l’effort d’utiliser les transports collectifs ?

Les tarifs, cela a été dit, fluctuent selon les régions. Certaines d’entre elles proposent même, pour les trains express régionaux (TER), des billets à un euro : c’est donné ! Des facilités existent ; certains abonnements, par exemple, sont intéressants. De même, le prix des billets de TGV est parfois très haut, parfois très bas. C’est donc un vaste sujet, que nos collègues de la commission du développement durable ont l’habitude d’arpenter !

Je me rangerai à la position de la commission.

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