Intervention de Stéphane Sautarel

Puisque le rapporteur général a fait allusion au rapport commis sur le sujet par Hervé Maurey et moi-même, je m’exprimerai sur deux enjeux particuliers.

Premièrement, la gratuité, qui a été évoquée, ne nous semble pas une solution généralisable. Il appartient à chaque AOM d’en décider, mais une telle disposition relève non pas de la politique des transports, mais de la liberté locale qui est celle des collectivités dans la définition de leurs politiques d’intervention.

Deuxièmement, en effet, nous n’avons pas retenu, parmi nos recommandations, la baisse du taux de TVA. Une telle baisse ayant de toute façon vocation non à être répercutée sur le prix final payé par les usagers, mais à financer les AOM, nous avons estimé qu’il valait mieux privilégier à cette fin d’autres voies, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir en examinant les propositions du rapporteur général. Une autre fiscalité pourrait être imaginée qui conserverait l’équilibre entre usager, entreprise et collectivité dans le financement des AOM, dont les besoins sont grands. Considérant qu’une baisse de la TVA n’est pas le meilleur moyen d’y pourvoir, je rejoins les conclusions du rapporteur général.