Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

C’est cette question qu’il faut trancher en décidant du taux de TVA qui leur est applicable. Pour ma part, je réponds qu’ils le sont, et cette position me semble de plus en plus largement partagée.

Par ailleurs, cette proposition de baisse de la TVA a été faite par la Convention citoyenne pour le climat.

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