Intervention de Jean-Michel Arnaud

D’une rédaction proche du précédent, cet amendement a pour objet de préciser l’application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire, taux réduit de TVA de 10 % et créance d’impôt sur les sociétés, aux communes classées en zone tendue. L’essentiel a été dit par notre collègue Jean-Baptiste Blanc.