Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1767

Thomas Cazenave :

Le Gouvernement peut s’appuyer sur le travail du Sénat pour apporter cette réponse, monsieur le rapporteur général : l’amendement n° I-1767 rectifié bis, adopté ici même, couvre précisément les demandes d’intégration des opérations lancées avant le reclassement. Vos amendements, mesdames, messieurs les sénateurs, sont donc satisfaits par ce précédent vote.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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