Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendements 1119 1114

Les amendements n° I-1119 et I-1114 rectifié sont retirés.

Monsieur Arnaud, l’amendement n° I-1310 rectifié bis est-il maintenu ?

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