Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

L’inflation dans les outre-mer gonfle des prix déjà élevés. En effet, une étude de l’Autorité de la concurrence datant de 2019 relevait que le niveau général des prix y était plus élevé que dans l’Hexagone : de plus de 12 % supérieur à la Martinique et à la Guadeloupe, de 7 % à La Réunion.

La grande pauvreté, définie comme la combinaison de faibles revenus et de privations matérielles et sociales sévères, est plus présente dans les collectivités territoriales d’outre-mer. Selon l’Insee, 24 % des personnes concernées par une situation de grande pauvreté vivent dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) alors que ces territoires rassemblent seulement 3 % de la population nationale, soit un ratio de surreprésentation de huit pour un !

Dans les territoires d’outre-mer, les hausses de prix, combinées à un taux de pauvreté largement supérieur à celui de l’Hexagone, multiplient par conséquent les situations sociales critiques.

À La Réunion, les enfants sont particulièrement touchés par la pauvreté : 46 % d’entre eux vivent dans un ménage pauvre. Ainsi est-il indiqué, dans un rapport de l’Unicef intitulé Grandir dans les outre-mer. État des lieux des droits de l ’ enfant : « Concrètement, des milliers d’enfants ont faim, ont soif, ne peuvent se laver, ne peuvent aller à l’école… et cette situation demeure largement méconnue des citoyens français. »

D’après un rapport de la Cour des comptes présenté à la commission des finances du Sénat, « malgré les investissements importants réalisés par l’État dans les territoires ultramarins, d’évidentes inégalités persistent en matière de transports, d’infrastructures, d’assainissement […], de télécommunications ou d’accès au logement social. »

Cet amendement vise à appliquer le taux spécifique de TVA de 1, 05 %, déjà défini pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion pour un certain nombre d’opérations à l’article 296 bis du code général des impôts, à une liste de produits ciblés : produits de toilette et d’hygiène personnelles, y compris les protections hygiéniques féminines, produits d’entretien domestique et fournitures scolaires.

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