Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 octies, amendement 803

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Le sous-amendement n° I-803 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé :

Amendement I-208

I. – Alinéa 7

1° Après le mot :

les

insérer le mot :

grandes

2° Supprimer les mots :

de catégorie intermédiaire

II. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

et les petites et moyennes entreprises

par les mots :

les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

La parole est à Mme Laure Darcos.

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