Intervention de Thomas Cazenave

Nous considérons ce chantier comme majeur au titre de la simplification de la vie des entreprises et de la lutte contre la fraude, lutte qui vise à assurer un meilleur recouvrement des recettes fiscales.

Comme tout grand chantier, il s’agit d’un chantier complexe, difficile, qui suppose d’avancer sur deux volets principaux : tout ce qui a trait à l’informatique, d’une part, et tout ce qui relève de l’appropriation de la réforme par les entreprises, d’autre part.

Je veux à cet égard nuancer votre propos, monsieur le rapporteur général. Vous dites que les entreprises sont prêtes à sauter le pas et qu’elles vous sollicitent en ce sens ; j’en conviens, mais il reste à mener un énorme travail de préparation et d’appropriation.

Je vous renvoie à l’enquête réalisée cet été et conduite par la DGFiP, qui mène ce chantier. Il s’agit d’un sondage Ipsos, que je tiens à votre disposition – mais vous en avez probablement déjà eu connaissance. Il nous révèle que 46 % des grandes entreprises ont engagé les travaux de mise en conformité nécessaires.

Le chemin à parcourir pour s’assurer que ces travaux sont bel et bien mis en œuvre est encore long. Il y a deux enjeux : d’un côté, le déploiement informatique ; de l’autre, le chantier des entreprises elles-mêmes. Le travail de concertation mené par la DGFiP permet à l’administration et aux entreprises d’avancer ensemble. Nous partageons nos contraintes et nos calendriers.

Je préfère un déploiement réussi à un déploiement hâtif, comme le prévoit cet amendement, auquel je suis défavorable. Il n’est pas possible de mener à bien ce chantier à l’échéance que vous proposez. Ma responsabilité, c’est la réussite de ce chantier, à la fois pour les entreprises et pour les finances publiques.

Je vous demande donc, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.