Intervention de Thomas Cazenave

Le Gouvernement a déjà soutenu, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une mesure destinée à rendre accessible le dispositif de l’assujetti unique à un plus grand nombre d’entreprises. Il ne souhaite pas aller au-delà.

La mesure proposée étend trop largement le dispositif de l’assujetti unique et n’est d’ailleurs pas sans incidence sur nos finances publiques.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.