Intervention de Jean-François Husson

Je vous propose de débuter cet après-midi par un amendement important, qui vise à remettre en cause le soutien aveugle apporté par le Gouvernement aux consommateurs d’électricité. La reconduction proposée, évaluée à 10 milliards d’euros, nous paraît devoir être modifiée par l’introduction de mesures de ciblage.

Nous ne sommes pas les seuls à penser qu’il y a un travail à mener en la matière. Je pense notamment à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Acer), qui a évalué les différentes mesures. Il s’avère que nous sommes le deuxième pays, dans le bloc européen, en termes de mobilisation de moyens.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) ne dit pas autre chose, et la Commission européenne a invité la France à sortir de ces dispositifs d’aide non ciblés.

C’est la raison pour laquelle l’amendement que je présente vise, d’une part, à annuler la reconduction sans distinction de la minoration de l’accise sur l’électricité pour les particuliers, d’autre part, à lui substituer une aide renforcée pour les ménages modestes et les classes moyennes. Cette aide prendra la forme d’un chèque énergie, qui sera introduit en deuxième partie du projet de loi de finances dans le cadre d’un amendement déposé par notre collègue Christine Lavarde.

Ce nouveau dispositif sera bien évidemment moins coûteux pour les finances publiques, puisque l’économie réalisée sera de l’ordre de 1 milliard d’euros, ce qui n’est pas rien.

Monsieur le ministre, le Sénat a souvent demandé un ciblage des aides. Il a rarement été entendu, pour ne pas dire jamais. Nous vous donnons là l’occasion de suivre une piste d’économies.