Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 11

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

De notre côté, nous proposons de cibler la mesure sur les six premiers déciles, alors que vous choisissez de supprimer globalement la taxe, quel que soit le niveau de revenu.

Dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, nous souhaitons modifier le dispositif actuel, tandis que nous avons prévu, dans le cadre de la deuxième partie du texte, des chèques énergie.

Quels sont les atouts desdits chèques ? Pour les bas déciles, ils seront plus élevés que ce que qui existe aujourd’hui ; pour les quatrième, cinquième et sixième déciles, ils seront équivalents à ce qui existe actuellement et, pour les Français qui disposent des revenus les plus élevés, ils seront nuls.

Nous pensons qu’il faut progressivement sortir du dispositif. Chacun peut faire des arbitrages. Toutefois, les ménages les plus modestes, qu’ils soient propriétaires ou locataires, qui cumulent des situations difficiles – passoires thermiques, précarité économique et souvent sociale – doivent être particulièrement aidés. Quant aux ménages les plus aisés, ils ont la possibilité d’arbitrer leurs dépenses, en fonction de leurs conditions de vie et de leurs revenus.

Selon moi, nous devons envoyer un message de responsabilisation.

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