Intervention de Fabien Gay

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 11

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Monsieur le ministre, vous nous dites que la TICFE augmentera de 15 euros par mois, mais il ne s’agit pas de l’augmentation du tarif réglementé !

Celle-ci est bien plus complexe à calculer. Les TRVE tiennent compte de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) et du complément de fourniture, qui se calcule sur les deux derniers mois de l’année – novembre et décembre. Comment pouvez-vous vous engager, ici, devant le Parlement, à ce que les tarifs n’augmentent que de 2 % à 10 %, alors que vous ne connaissez pas le complément de fourniture du mois de décembre ? Quid de la capacité, des coûts commerciaux, de la marge et du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe) ?

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