Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 11

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Cet amendement de Mme Joseph vise à instituter une exonération d’accise pour les gaz renouvelables et bas-carbone. Il tend à appuyer les filières du biométhane, énergie à laquelle nous sommes sensibles dans nos territoires. Nous voyons se développer des projets prometteurs et constatons que les consommateurs ont de plus en plus recours à ce choix écologique, qui mérite d’être encouragé.

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