Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 11

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à supprimer en réalité toute accise sur le gaz, qu’il soit renouvelable ou non. La perte de recettes pour l’État serait de l’ordre de 2 milliards d’euros, sans produire d’effet plus incitatif.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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