Intervention de Raphaël DAUBET

Le présent amendement vise à instaurer une exonération d’accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles.

En se rapportant aux 430 térawattheures de gaz consommés en France en 2022, une hausse de 8 euros de l’accise sur le gaz rapporterait 3, 44 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter un surcoût de TVA de 680 millions d’euros.

L’exonération totale d’accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone prévue au présent amendement diminuerait ces recettes de 176 millions d’euros et de 35 millions d’euros de TVA, tout en permettant d’envoyer un signal clair aux producteurs et aux consommateurs d’énergies renouvelables.

Ainsi modifié, l’article 11 permet d’augmenter le budget de l’État de 3, 9 milliards d’euros, payés par les consommateurs de gaz naturel en France.