Intervention de Martine Berthet

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 11, amendement 1354

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1354 rectifié pour permettre à nos industriels de rester compétitifs.

Il vise à exclure des mesures prévues à l’alinéa 6 les combustibles consommés dans les procédés et activités industriels.

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