Intervention de Thomas Cazenave

Comme nous l’avons annoncé au moment de la présentation du projet de loi de finances, nous souhaitons nous saisir de la possibilité d’augmenter le tarif de l’accise sur le gaz.

La situation actuelle est incompréhensible, d’une certaine manière. Le tarif d’accise sur la TICFE, après le vote précédent, a été porté à 32 euros le mégawattheure. Pour le gaz, nous sommes à 8 euros. La fiscalité est donc plus dure sur l’électricité que sur le gaz, c’est-à-dire plus dure sur une énergie décarbonée que sur une énergie fossile. Une telle différence de fiscalité entre l’électricité et le gaz n’est pas cohérente au regard de nos objectifs climatiques.

Par ailleurs, les prix du gaz ont considérablement baissé en Europe. Une hausse de l’accise de 8 euros par mégawattheure permettrait d’éviter que le prix du gaz pour les particuliers ne vienne sous le dernier tarif réglementé connu, établi à 122 euros le mégawattheure. Cette hausse permettrait finalement d’avoir un tarif du gaz proche du tarif réglementé.

Par ailleurs, sur la question de la TICGN, qui a fait l’objet de certains amendements, je vous confirme que, d’ici à la fin de l’année, le Gouvernement souhaite pouvoir réajuster à la hausse la TICGN pour remettre de la cohérence et dans la fiscalité et dans les tarifs du gaz, sauf retournement majeur du marché.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’intégralité des amendements, y compris sur ceux qui visent à prévoir des exonérations pour un coût de plus de 2 milliards d’euros.