Intervention de Fabien Gay

Je confirme les propos de M. le rapporteur général : lorsque le gaz est dans le tuyau, impossible d’en connaître la provenance.

En revanche, nous sommes importateurs nets et nous faisons venir du gaz naturel liquéfié des États-Unis, produit par fracturation hydraulique. Il faut en sortir.

Nous voterons l’amendement n° I-210 de la commission, car l’accise sur le gaz doit rester entre les mains du Parlement. Dans le marché européen de l’énergie, le prix du gaz est lié à celui de l’électricité. À cet égard, monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec vous : le tarif du gaz n’est pas redescendu très bas, il a stagné, mais il reste élevé puisqu’il est 47 % plus cher qu’avant la crise. C’est énorme pour beaucoup de nos concitoyens, obligés de se chauffer au gaz.

À rester dans le marché européen de l’énergie, nous avons malheureusement tout intérêt, en contradiction avec nos ambitions climatiques, à ce que le prix du gaz reste peu élevé pour ne pas connaître de flambée similaire à celle d’août 2022, avec un mégawattheure de l’électricité qui dépasse les 1 000 euros et qui devient incontrôlable.

Le groupe CRCE-K considère que la question de l’accise sur les énergies doit rester entre les mains du Parlement. Il faudrait veiller aussi à sortir du mécanisme européen pour arracher l’énergie des griffes du marché.