Intervention de Laurent Somon

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 11

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Afin d’accompagner la décarbonation des PME rurales et de proposer une solution plus compétitive aux consommateurs des zones concernées, le présent amendement de notre collègue Laurent Burgoa vise à appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane.

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