Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 11

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il nous est ici proposé de créer une dépense fiscale, catégorie que la commission ne porte pas vraiment dans son cœur. Qui plus est, le présent dispositif n’est pas borné, sans compter que le biopropane n’a subi que très peu de variations de prix durant la période de crise.

Attachons-nous, mes chers collègues, à résoudre les problèmes là où ils existent et ne légiférons pas pour notre seul plaisir. Le marché est parfois haussier, parfois baissier : en l’espèce, il n’est ni l’un ni l’autre. Par conséquent, la mesure proposée ne se justifie pas.

Avis défavorable.

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