Intervention de Thomas Cazenave

Le dispositif prévu dans cet amendement permet au Gouvernement de fixer par arrêté la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel. Or ce même principe a été supprimé voilà quelques instants.

Autant il est difficile de pouvoir nous retrouver sur le caractère flottant de la mesure, autant il était envisageable de nous accorder sur la nécessité de prévoir une adaptation dans le temps par le biais d’un arrêté signé par les ministres concernés.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.