Intervention de Éric Bocquet

Par cet amendement, nous proposons la suppression des « taxes sur les taxes », à l’image de la TVA sur la TICPE : une taxe au carré, en quelque sorte.

Nous avons eu maintes fois l’occasion d’en débattre. La TICPE, chacun le sait, est une taxe, dont le taux est fixé par le Parlement, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme combustibles de chauffage ou en tant que carburants.

Les deux tiers de son produit sont transférés aux collectivités, au transport et à la transition énergétique. Jusque-là, rien ne va mal. Là où cela se complique pour nos concitoyens et concitoyennes, c’est que cette taxe intérieure est soumise à la TVA, au taux de 20 % pour ne rien gâcher.

Pour 33 milliards d’euros de TICPE prévus pour 2022, ce sont donc 6, 6 milliards de TVA qui viendront s’y ajouter. Si je prends les chiffres fournis par l’Ufip Énergies et Mobilités, un syndicat professionnel de pétroliers, pour un litre de gazole à 1, 93 euro, nous payons notre TVA classique à hauteur de 20 centimes et notre taxe sur la taxe à hauteur de 12 centimes.