Intervention de Ghislaine SENÉE

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport maritime de marchandises entrave gravement la pertinence de la politique environnementale française.

En effet, le transport maritime est responsable d’une pollution dont l’impact environnemental est supérieur à celui de l’automobile. Or, pendant que l’on s’affaire à taxer les carburants automobiles, à privilégier des substituts à la voiture ou à combattre la mise en œuvre de nouveaux grands projets routiers, le transport maritime continue de bénéficier d’une exonération de taxes sur les carburants.

L’acheminement des marchandises se fait essentiellement au moyen du fret maritime. Les porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers, chimiquiers et gaziers sont à l’origine de plus des trois quarts des émissions liées au transport maritime.

Pour parcourir la planète, ils utilisent un résidu du pétrole lourd et visqueux, le seul qui reste après raffinement. Entre le cocktail de gaz à effet de serre qui en ressort et les dangers causés pour la biodiversité marine, les conséquences sanitaires et écologiques, tant pour l’atmosphère que pour les milieux marins, sont claires. Elles ne peuvent que contraster avec la faiblesse des réglementations sur ces carburants.

À cela s’ajoutent les profits substantiels que réalisent les armateurs français, au premier rang desquels figure CMA CGM, qui a comptabilisé 3, 3 milliards de dollars de recettes au premier semestre 2023.

Face à ce constat, le maintien d’une telle exonération ne peut apparaître que comme une aberration. Il est fondamental de rétablir de la cohérence et des priorités dans le traitement par la France de l’urgence environnementale.

Par cet amendement, je propose que le fret maritime participe à l’effort fiscal français en faveur de la transition écologique, à hauteur de son impact sur les écosystèmes. L’exonération dont ce secteur bénéficie doit donc être supprimée.