Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 11

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement se veut encore plus consensuel que le précédent. Je me permets de reprendre les propos du ministre Clément Beaune, qui avait évoqué l’impérieuse nécessité de mettre fin à une injustice sociale absolument scandaleuse : celui qui prend un jet privé ne paie rien, alors que celui qui prend un avion classique paie au moins la taxe Chirac, qui a plus ou moins été étalonnée par rapport au prix du carbone.

Ce sujet des jets privés suscite, nous le savons, de fortes mobilisations, qui s’expliquent en partie, outre le fait qu’ils émettent quantité de CO2, par cette défiscalisation absolument inimaginable et inexplicable.

L’adoption de cet amendement permettrait également de rapporter quelques sous à l’État. Monsieur le rapporteur général, vous noterez la quantité d’efforts que nous faisons pour augmenter les recettes et baisser le déficit.

Il ne s’agit pas d’interdire les jets privés. Au contraire, on pourrait même nous reprocher de vouloir favoriser leur acceptabilité sociale, si je vais au bout du paradoxe.

Encore une fois, nous recherchons le consensus. Nous avons essayé de calculer le coût des émissions de carbone des jets privés, en reprenant le coefficient d’émissions par personne, en considérant qu’en moyenne chaque jet privé transporte quatre passagers.

Il importe de traiter les jets privés au même niveau que les autres, et il nous a semblé que Clément Beaune, cet été, était allé dans notre sens, sans tout de même provoquer un consensus gouvernemental sur la question. La cristallisation sur cette injustice sociale évidente et absolument injustifiable n’a que trop duré, d’autant qu’à l’évidence les propriétaires de jets privés ont les moyens de payer cette taxe.

Trouvons un consensus, mes chers collègues !

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