Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 11

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Je relaie la position exprimée par M. Dantec en présentant cet amendement déposé sur l’initiative de Gilbert-Luc Devinaz, qui a tout simplement pour objet de supprimer l’exonération de la taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en jets privés, pour ce qui concerne les vols intérieurs.

On voit mal comment quelqu’un pourrait s’opposer à une telle proposition !

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