Intervention de Grégory BLANC

Il me semble important que le Gouvernement clarifie sa position sur le sujet : souhaitez-vous faire évoluer la fiscalité pour amorcer la trajectoire de la transition écologique ? Si tel n’est pas le cas, ne nous parlez pas de stabilité puisqu’elle est à géométrie variable !

En effet, plusieurs des amendements que nous avons adoptés depuis le début de la discussion avaient pour objet de faire évoluer la fiscalité, que ce soit sur le logement ou dans d’autres domaines.

Je vous demande donc des explications. Nous sommes certes en désaccord sur la TVA appliquée à la TICPE ; mais la suppression de l’exonération de TICPE ne devrait pas même susciter de débat !

Une part de TICPE est fléchée vers les collectivités, notamment vers l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). La TICPE contribue donc au financement du ferroviaire.

Monsieur le ministre, quelle est votre politique en la matière ? Comment entendez-vous mobiliser le levier fiscal pour aller plus loin ? Nous avons besoin d’une clarification.

Les subventions ne peuvent être le seul moyen d’entrer dans la transition écologique. Pour gagner en efficacité, nous devons actionner le levier fiscal – d’autant que vous commencez à l’introduire dans d’autres politiques.

Enfin, nous sommes dans une année charnière pour ce qui concerne la TICPE. Nous savons que le pic est passé et que son rendement sera de plus en plus faible. Il serait donc salutaire, pour les finances du pays, de corriger le dispositif au fur et à mesure que son rendement s’amenuise.