Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je salue la constance de notre collègue Dantec : cet amendement est presque un marronnier.

Sans faire l’exégèse de la convention de Chicago, il me semble que vous l’écartez un peu vite. Si le kérosène est taxé en France, mais pas à l’étranger, de nombreuses compagnies se contenteront d’aller faire le plein en Grande-Bretagne ou ailleurs. L’instauration d’une taxation supplémentaire doit donc être débattue a minima à l’échelle européenne.

Le ministre ou le rapporteur général pourront le vérifier rapidement, mais il me semble que l’aviation d’affaires est déjà soumise à un niveau de taxation différent sur le kérosène.

Sans écarter la perspective d’une réflexion sur le sujet, je vous invite cependant à considérer l’ensemble des taxes ciblant le secteur des transports. Les contributions publiques à la SNCF représentent un total de 17 milliards d’euros. Est-ce une raison de remettre en cause le train ? Au contraire, nous devons poursuivre et même renforcer nos investissements dans le réseau ferroviaire.

Vous parlez d’une dépense fiscale annuelle de 5 milliards d’euros pour le secteur de l’aviation, mais il faut replacer ces montants dans leur contexte. La commission des finances réalisera une expertise sur le sujet, si le président et le rapporteur général en sont d’accord. Il serait utile de clarifier ce point, qui est sujet à caricature.

Toujours est-il que le transport aérien paye beaucoup d’autres taxes et qu’il finance lui-même l’ensemble de ses infrastructures. Le budget de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), je vous le rappelle, est financé à 97 % par le rendement de ces taxes. C’est la seule administration qui soit prise en charge par ses usagers et le seul mode de transport qui finance ses infrastructures.