Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 11

Thomas Cazenave :

Je ne vois aucun paradoxe.

Monsieur le sénateur, si l’on en croit vos propos, le Gouvernement ne ferait rien en matière de fiscalité environnementale. Pourtant, nous avons lancé plusieurs actions qui devraient vous satisfaire.

D’abord, nous rehaussons les pourcentages cibles d’incorporation de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert). Cette mesure importante garantit le respect d’un certain niveau d’exigence environnementale dans les carburants et les énergies utilisés.

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