Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur Jomier, nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du dernier PLFSS.

Votre amendement présente plusieurs difficultés.

D’abord, il introduit un prix minimum des boissons alcoolisées. Les vins, les spiritueux et les bières seraient désormais soumis à un prix réglementé. Ce dispositif a déjà été expérimenté dans d’autres domaines : il fonctionne très mal.

Par ailleurs, le prix de la boisson augmente, mais les accises baissent. Vous privez donc la sécurité sociale de ressources au profit du vendeur, du producteur ou du distributeur ! Votre dispositif contribuerait à réduire les recettes de la sécurité sociale et à augmenter les recettes des producteurs et des distributeurs. Je ne pense pas que ce soit votre objectif, mais c’est pourtant ce qui résulterait de l’adoption de votre amendement, comme le précise d’ailleurs bien le dispositif.

Enfin, monsieur Jomier, vous affirmez qu’il faut dissuader les consommateurs excessifs. Mais dans quelle mesure cette solution répondra-t-elle au cas des consommateurs excessifs qui ont suffisamment de moyens ? Vous ne traitez qu’une seule catégorie de consommateurs : ceux qui ont les revenus les plus faibles et qui, à force de voir le prix de l’alcool augmenter, seraient contraints de diminuer leur consommation.

Pensez-vous réellement qu’une bonne politique publique se contenterait d’utiliser le levier monétaire pour régler le problème de l’addiction et qu’elle ne frapperait que celles et ceux qui ont les revenus les plus faibles ?

Depuis le début de nos débats, je considère que la fiscalité n’est pas le bon levier d’action. Il existe d’autres instruments comme la réglementation, la prévention, ou encore ceux que nous avons évoqués lors de l’examen du PLFSS. Mais il me semble que nous touchons du doigt la limite de la fiscalité comportementale.

Avis défavorable.