Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 11

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

J’entends l’objectif affiché d’amélioration de la santé publique, car on ne peut faire fi de cette question.

Bien que les défenseurs de ces amendements se soient voulus rassurants, je ne mesure pas du tout l’effet de cette proposition sur les filières. Les deux amendements qui ont été présentés font état d’un consensus économique. Pourtant, je suis en contact avec les filières viticoles de mon territoire : aucune n’a été associée, de près ou de loin, à l’élaboration de ce consensus économique, alors qu’elles sont directement concernées.

Enfin, le relèvement du prix des boissons alcoolisées à un niveau minimum aurait des conséquences importantes. Le surcroît de valeur ne bénéficiera pas nécessairement au viticulteur. La valeur se répartira tout au long de la chaîne jusqu’au distributeur, comme on le constate sur les produits agricoles. Je vous renvoie au débat que nous avons eu lors de l’examen des lois Égalim et Égalim 2 : le surplus de valeur sera capté par l’aval de la filière, au détriment des producteurs.

Cet argument, qui figurait dans l’objet des amendements, ne me paraît pas entièrement recevable, raison pour laquelle je ne les voterai pas.

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