Intervention de Florence Blatrix Contat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France investit des sommes importantes pour soutenir la transition écologique tout en consacrant des fonds également importants à des mesures qui vont dans le sens inverse.

Selon le Gouvernement, le budget vert concentre plus de 39 milliards d’euros de dépenses favorables à l’environnement, plus de 3 milliards d’euros de dépenses mixtes et 13, 1 milliards d’euros de dépenses défavorables sur un total de 579 milliards d’euros de crédits budgétés en 2024. Il est essentiel de nuancer ces chiffres en tenant compte des aides aux entreprises ainsi que des réductions d’impôt accordées sans aucune conditionnalité environnementale.

La réduction des impôts sur la production en est un exemple probant. En effet, cette mesure, qui équivaut à une réduction permanente de plusieurs milliards d’euros, est octroyée sans imposer aucune exigence liée à la réduction de l’empreinte carbone.

Je partage pleinement l’opinion selon laquelle la réduction des niches fiscales orientées vers les secteurs bruns est nécessaire. Pour moi, l’expression « budget vert », dans sa formulation actuelle, semble davantage relever d’une stratégie de communication qu’être le reflet concret d’une politique budgétaire vertueuse.

La tâche est urgente, mais il faut aussi protéger les populations aux revenus plus faibles, les territoires fragilisés et les PME. À cette fin, nous devons inclure des mécanismes de redistribution fiscale visant à atténuer les effets négatifs affectant les citoyens les plus fragiles, tout en favorisant les investissements dans des solutions de substitution accessibles à ceux qui seront touchés par ces ajustements budgétaires.