Intervention de Laure Darcos

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Il s’agit là encore d’un amendement de Pierre Médevielle.

Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheureusement, la récurrence des aléas climatiques s’est amplifiée ces dernières années, rendant de plus en plus indispensable le pilotage économique pluriannuel des exploitations.

La déduction pour épargne de précaution, en tant que pierre angulaire de la gestion pluriannuelle des risques de l’exploitation agricole, occupe désormais une place centrale dans les outils à disposition des exploitants, mais doit être adaptée à la réalité économique des exploitations agricoles.

L’évolution des plafonds de déduction de l’épargne de précaution, proposée à l’article 12 du projet de loi de finances et visant à compenser la suppression partielle de la détaxation du GNR, est insuffisante pour absorber les charges inhérentes à la volatilité des résultats agricoles, en sus des charges supplémentaires en matière de carburants.

L’objet de cet amendement est d’augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles. L’objectif est de parvenir à 100 % de déduction potentielle jusqu’à 56 239 euros de résultat, puis d’aller progressivement jusqu’à 71 500 euros de déduction dans la limite de 133 597 euros de résultat.

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