Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de souligner l’équilibre qui a été trouvé. Le travail accompli avec les agriculteurs et les entreprises de travaux publics en faveur d’une transition écologique, progressive, négociée et non brutale est exemplaire.

La négociation qui a été menée par Bruno Le Maire avec les différents acteurs a permis de trouver une trajectoire non seulement ambitieuse, pour sortir progressivement de ces exemptions, mais également accompagnée.

Je réitère l’engagement du Gouvernement : il y aura bien une compensation à l’euro près des avantages qui sont progressivement remis en cause. Celle-ci se traduira dès le budget 2024 avec la déduction pour épargne de précaution, l’augmentation des plus-values de cession et la hausse du seuil micro-bénéfice agricole.

Nous poursuivons ce travail avec l’accompagnement aux nouvelles techniques et à l’équipement. Nous travaillons sur un crédit d’impôt. Dès le mois de janvier prochain, les échanges se poursuivront avec les acteurs pour continuer cette transformation du secteur et de l’usage des différents matériels et des différentes techniques.

Que se passera-t-il dès 2024 ?

Nous créerons au moins deux acomptes pour le GNR, dont le premier arrivera dès le mois de janvier prochain – voilà qui me permet de dissiper la crainte d’un décalage dans le temps. Cela répond en outre à une attente importante du secteur.

Compte tenu de l’équilibre négocié autour de la trajectoire progressive, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.